Formalités administratives

Quelles sont les spécificités d’un bail pour un studio meublé à nice ?

Nice, ville côtière prisée et dynamique, attire chaque année un nombre important d’étudiants, de jeunes actifs et de touristes à la recherche d’un logement. Le studio meublé se présente comme une solution idéale pour répondre à ces besoins, mais il…

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Organiser un vide-maison légal : le cerfa indispensable

Désencombrer son logement et gagner un peu d’argent en vendant des objets dont on ne se sert plus : voilà l’attrait du vide-maison. Mais pour organiser un événement réussi et sans accroc, il est primordial de respecter la législation en…

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Diagnostic assainissement obligatoire : un éclairage sur son histoire et son application

Imaginez la situation : vous souhaitez vendre votre maison située dans une zone non raccordée au réseau public d’assainissement. Un acheteur potentiel s’intéresse à votre bien, mais avant la signature du compromis de vente, une étape cruciale s’impose : le…

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Diagnostic pour bail commercial : obligations et enjeux

Les diagnostics immobiliers jouent un rôle crucial dans le cadre des baux commerciaux. Comprendre les obligations et les enjeux liés à ces diagnostics est essentiel pour les deux parties, locataire et bailleur, afin de garantir une relation locative sereine et…

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Bail commercial et fonds de commerce : ce qu’il faut savoir

Pour réussir dans le monde entrepreneurial, il est crucial de maîtriser les concepts clés du bail commercial et du fonds de commerce. Ces deux éléments sont inextricablement liés et jouent un rôle déterminant dans le développement et la réussite de…

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Préparer efficacement un contrôle ANAH post-travaux

Le contrôle ANAH post-travaux est une étape cruciale pour les travaux d’amélioration énergétique d’un bien immobilier. Il permet de vérifier la conformité de vos travaux aux exigences de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et vous assure l’obtention des aides financières,…

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Vente immobilière : liste exhaustive des documents nécessaires

Vendre une maison est une étape importante qui nécessite une préparation méticuleuse. Parmi les éléments essentiels, les documents jouent un rôle crucial pour garantir la légalité de la transaction et la sécurité de l’acheteur. Documents du vendeur Le vendeur doit…

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Vente d’une part en indivision : procédures et implications juridiques

L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes détiennent des parts de propriété sur un même bien, notamment un bien immobilier. La vente d’une part en indivision est un processus complexe qui implique des aspects juridiques et pratiques spécifiques. Procédures…

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Frais de notaire et TVA : ce que vous devez savoir

L’acquisition d’un bien immobilier est un projet majeur qui exige une planification financière rigoureuse. Parmi les dépenses à prévoir, les frais de notaire et la TVA occupent une place importante, car ils peuvent représenter une part significative du coût total….

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Bail commercial : définition et caractéristiques essentielles

Le bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d’un bien immobilier destiné à l’exploitation d’une activité commerciale. Il se distingue du bail d’habitation, qui concerne les locaux à usage résidentiel. Le bail commercial est un document crucial…

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