Les avantages de la loi Pinel sont multiples. La loi Pinel constitue la base légale en vigueur (applicable et effective) dans tout le territoire français métropolitain, sauf dérogation expresse, relative à la défiscalisation de tout programme immobilier locatif. En principe, celle-ci soutient tous les contribuables acquéreurs des biens immobiliers et ce, afin de bien profiter de la jouissance d’un minimum d’impôt à compter de leurs acquisitions. Les biens immobiliers comportent des immobiliers en cours de finition ou ceux en parfaite achèvement. Cette loi, proposée par Sylvia Pinel, a commencé à prendre effet depuis l’année 2015.
Zoom sur les objectifs de la mise en vigueur fondement de la loi Pinel pour les investisseurs
La loi Pinel a été adoptée par la majorité des parlements français, a abrogé celle de Duflot, à partir de l’année 2015, pour diverses raisons. Pour commencer, elle protège les intérêts des investisseurs, réalise les rêves de tous les français dans la possibilité de construire et d’acheter des immobiliers neufs à prix raisonnable et ce, avec une remise d’imposition. Ensuite, elle envisage de réaliser et/ou construire des immobiliers (appartements, maison individuelle, logement…) même dans les zones jugées non stratégiques. Par la suite, elle favorise et promeut le prêt immobilier pour tout investisseur qui n’est pas en mesure, dans l’immédiat, d’acquérir lesdits immobiliers sur le marché des immobiliers. En outre, elle facilite l’accès et l’acquisition des anciens immobiliers ainsi que. Pour finir, les investisseurs sont tenus de se conformer à certains impératifs d’ordre légal : tels les délais de construction et d’achèvement, les bases des loyers, les catégories des immobiliers, les bases des ressources des locataires, les zones éligibles, et les normes professionnelles (label BBC, HPE, RT 2012 ou RE 2020) et environnementales. Ce qui exige du locataire de le louer pendant une durée conventionnelle entre 6 à 12 ans et ce, dans un an à partir de la délivrance dudit immobilier. Ce qui requiert également que le logement doit être neuf ou en cours de finition et construit depuis 2 ans et demi de la signature du contrat d’acquisition. Bref, la loi Pinel est un support légal conçu pour soutenir les investisseurs qui achètent des immobiliers neufs situés dans les zones éligibles, comme celle exposé dans nantesimmo9.com .
Critères d’éligibilité prévus dans le cadre de la loi Pinel
En premier lieu, ledit immobilier doit demeurer en état neuf ou réhabilité ou en cours de finition. Il doit se conformer aux normes professionnelles : BBC 2005, HPE, RT 2012 ou RE 2020. En second lieu, celui-ci doit faire l’objet de location et ce, à titre de résidence principale. En troisième lieu, l’immobilier en question est compris dans une zone éligible à la loi Pinel, telle la zone A bis, la zone A et celle B1. Les zones B2 et C sont désormais exclues depuis le début de l’année 2018 que sauf dérogation expresse. Et en dernier lieu, les investisseurs doivent remplir quelques conditions financières lors de l’achat. L’investissement en loi Pinel ne doit excéder du plafond légalement autorise et qui dépend de l’année et de la superficie maximale.
Les avantages fiscaux et sociaux de la loi Pinel pour les investisseurs
Les avantages fiscaux et sociaux de la loi Pinel pour les investisseurs sont très significatifs. Le contexte actuel en termes de besoin de logement incite la majorité des français située dans les zones éligibles à opter pour l’investissement sur l’immobilier et ce, tout en se conformant aux exigences d’ordre légal. Ce qui permet aux futurs investisseurs de profiter d’un patrimoine immobilier de manière durable et de prévoir le devenir des descendances. Telle la possibilité de préparer votre retraite et de financer l’étude de vos progénitures… Sur ce, il faut remplir un document financier exige par la banque et mettre en location votre immobilier. Ensuite, dans le domaine fiscal, elle réduit la fiscalité sur les immobiliers au profit de tous les contribuables acquéreurs. Le taux de la remise fiscale est relatif à la durée de l’engagement consenti. A l’instar, un taux de 12% de la valeur vénale de l’acquisition ou de celle de la location pendant 6 ans. Un taux de 18% de la valeur vénale de l’acquisition ou de celle de la location pendant 9 ans. Un taux de 21% ou voire plus de la valeur vénale de l’acquisition ou de celle de la location pour une durée de 12 ans ou plus. Vous pouvez également bénéficier d’une remise fiscale additionnelle lorsque vous optiez pour avoir souscrit un crédit immobilier. La loi Pinel exonère la fiscalité foncière et la réduction des tarifs notariés pendant 2 ans. Ce qui exclut les acquéreurs ou locataires des biens immobiliers démembrés. Bref, elle permet bénéficier largement d’une remise d’imposition sur le revenu pour tout investissement d’immobiliers neuf et plus favorables que celle lors d’un achat classique.
Les avantages professionnels de la loi Pinel pour les investisseurs
Tout d’abord, les futurs investisseurs et/ou les locataires vont jouir d’un bien immobilier construits suivant les normes techniques BBC 2005, HPE, RT 2102 ou RE 2020. Ensuite, les immobiliers neufs acquis peuvent faire l’objet de succession. Ce qui constitue des actifs durables, au profit du grand nombre, encourageant l’investissement a crédit, payé par les locataires (issus d’un lien de parenté) mais seront administrés par les investisseurs eux-mêmes. Ce qui constitue des gages de prévoyance retraite et de stabilité de leurs états financiers. Telle la possibilité de bénéficier des revenus locatifs constamment et sur le long terme via vos locataires. Enfin, la loi Pinel permet aux investisseurs de découvrir toutes les catégories de zones éligibles pour s’y investir.
